Charte de protection des données à caractère personnel – Au 08/09/2024
Par SCHOLA, organisateur de référence du Grand Salon des Grandes Ecoles le 6-7 décembre 2024 à Paris.
1. Préambule
La société SCHOLA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 15rue Boulay 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 396 073 R.C.S. Paris (ci-après « SCHOLA » ou la « Société »), dans le cadre de ses activités de média référent d’informations et de services autour de l'éducation et de l'orientation pour les jeunes et d’organisateur de salons traite des données à caractère personnel vous concernant :
- lorsque vous vous inscrivez sur le site www.grand-salon-grandes-ecoles.com (ci-après le « Site »),
- lorsque vous participez à des tests et quiz gratuits sur le Site,
- lorsque vous naviguez sur le Site et les sites de SCHOLA,
- lorsque vous vous inscrivez pour participer à l’un des salons organisés par SCHOLA,
Par la présente charte (ci-après la « Charte ») SCHOLA vous apporte des informations sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées. Vous trouverez également dans cette Charte des explications sur les droits dont vous disposez en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. SCHOLA pourra mettre à jour la Charte à tout moment, notamment en fonction de l’évolution de ses services, de ses sites et de la règlementation en vigueur.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel. Dans la majorité des cas, SCHOLA est responsable ou co-responsable du traitement des données vous concernant.
3. Objet du traitement (finalité et base légale)
Les données à caractère personnel que SCHOLA collecte auprès de vous ne sont utilisées que pour les finalités décrite dans la présente Charte. À titre principal, les traitements de données à caractère personnel effectués par SCHOLA permettent aux personnes concernées de bénéficier d’informations personnalisées en matière d’orientation.
Selon vos choix, les données à caractère personnel traitées par SCHOLA permettent de :
- Créer et gérer votre compte personnel sur le Site,
- Gérer l’envoi de communications pour transmettre des informations pertinentes sur les études, les formations, les évènements et les offres spéciales pouvant intéresser les personnes concernées (par sms, email et réseaux sociaux),
- Gérer votre participation à des jeux concours et quiz sur nos sites,
- Gérer votre participation aux salons, générer et traiter vos invitations personnelles aux salons de SCHOLA,
- Gérer et classer vos candidatures aux offres d’emplois, de stages ou d’alternance,
- Réaliser des enquêtes afin d’améliorer les services des sociétés du groupe SCHOLA,
- Mesurer les audiences et réaliser des études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur les sites de la Société,
- Améliorer l’expérience des utilisateurs du Site et des sites de SCHOLA en leur proposant des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt et à leur profil,
- Sécuriser le Site,
- Afficher de la publicité personnalisée ou non-personnalisée,
- Mener des opérations de marketing, de promotion ou de prospection commerciale par sms, appel téléphonique, email et réseaux sociaux, auprès des personnes qui l’ont accepté :
- Sur des formations en lien avec le niveau d’études et les centres d’intérêt exprimés par les personnes lors de l'inscription sur le Site ou de leur participation à des tests et quiz de SCHOLA, ou de leur participation à un salon,
- Sur des produits et services proposés par les sociétés du groupe SCHOLA et les partenaires de SCHOLA (les modalités d’accès à la liste de nos partenaires commerciaux sont précisées ci-dessous au point 5. Destinataires des données),
- Transmettre les données des personnes qui l’ont accepté préalablement, à nos partenaires commerciaux, afin que ceux-ci puissent réaliser de la prospection commerciale par sms, appel téléphonique, email et réseaux sociaux et de contacter les personnes concernées afin des informations sur leurs formations ou sur les formations de leurs clients, et de les mettre en relation avec des établissements de formation en fonction de leur profil (les modalités d’accès à la liste de nos partenaires commerciaux sont précisées ci-dessous au point 5) Destinataires des données),
- Transmettre les données des personnes qui l’ont accepté préalablement, à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de réaliser des enquêtes en vue d’améliorer leurs services et/ou de réaliser de la prospection commerciale par sms, appel téléphonique, email et réseaux sociaux et de contacter les personnes concernées afin de leur adresser des informations et de la publicité relative à leurs produits et services (les modalités d’accès à la liste de nos partenaires commerciaux sont précisées ci-dessous au point 5) Destinataires des données),
- Répondre à vos demandes d’exercice de droits.
En fonction des finalités concernées, les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Consentement : lorsque vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données) ;
- Contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Intérêt légitime : SCHOLA peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données) ;
- La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SCHOLA est soumise (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
4. Catégories de données à caractère personnel traitées par SCHOLA :
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies à SCHOLA ou telles que déduites de votre utilisation des services de SCHOLA.
Les catégories de données à caractère personnel traitées par SCHOLA sont les suivantes :
- Identité : civilité, nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, âge, code interne de traitement/profil,
- Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies, date de connexion aux sites de SCHOLA, localisation non précise.
Si vous créez un compte sur le Site au nom d’un enfantmineur de moins de 15 ans en votre qualité de titulaire de l’autoritéparentale, nous vous informons que les données à caractère personnel concernantvotre enfant seront traitées par SCHOLA dans les conditions de la présentepolitique.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, vous devez avoirété autorisé par le titulaire de l’autorité parentale avant de vous inscriresur le Site. SCHOLA pourra vous solliciter à tout moment pour vous demander detransmettre cette autorisation.
Les données des mineurs de moins de 15 ans ne sont pastransmises à nos partenaires commerciaux.
5. Destinataire des données
Suivant la finalité du traitement des données, les destinataires sont les suivants :
- Les services autorisés de SCHOLA,
- Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants chargés par SCHOLA d’exécuter des prestations ou des services techniques nécessaires (exemples : hébergement des sites, gestion des sites, de votre compte personnel, de l’amélioration des services de SCHOLA, services d’envois d’emails, prestataires de sécurité informatique). Ces sous-traitants s’engagent à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- Les données des personnes qui l’ont accepté peuvent être transmises aux partenaires commerciaux suivants (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) afin qu’ils puissent vous contacter par email, sms, appel téléphonique, réseaux sociaux, dans le cadre d’opérations de prospection commerciale :
- HELLO PRÉPA (institut de préparation leader aux concours aux écoles de commerce),
- Clients de SCHOLA exposants des salons (la liste est disponible sur le site dédié au salon auquel la personne concernée souhaite participer),
- Clients de SCHOLA ayant acheté une offre « Data » auprès de SCHOLA.
Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés pour garantir qu'ils respectent les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Avant tout transfert de vos données à des tiers pour de telles fins, nous veillons à obtenir votre consentement explicite. Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessous.
- Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent également être partagées :
- si SCHOLA en est tenue en vertu de la règlementation applicable ;
- si SCHOLA doit se conformer à une demande ou requête agréée ;
- si une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.
- En cas d’un changement du contrôle de SCHOLA ou de cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de son patrimoine à une autre société, les données à caractère personnel peuvent être transférées.
6. Durée de conservation des données
SCHOLA conserve les données à caractère personnel pour ladurée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :
- Données du compte personnel sur le Site : les données sont conservées tant que vous disposez d’un compte. En cas d’inactivité de votre compte personnel pendant trois (3) ans, les données sont automatiquement supprimées.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine web.
Les cookies peuvent servir par exemple à : mémoriser votre identifiant auprès de nos sites, tracer votre navigation à des fins statistiques. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de votre part avant lecture ou écriture.
Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez.
Les cookies ont une durée de vie limitée ne pouvant excéder treize (13) mois.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez nos sites.
SCHOLA utilise les cookies suivants :
Des cookies non soumis au consentement, tels que :
les traceurs conservant votre choix exprimé sur le dépôt de traceurs ;
- les traceurs destinés à l’authentification auprès de nos services ;
- les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat nos sites ou à vous facturer les services achetés ;
- les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
- certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
- Gestion des cookies pour la mesure d'audience : SCHOLA utilise le traceur analytics AT Internet. Celui-ci est exempt de recueil préalable de consentement de l’internaute avant le dépôt du cookie. Exemption reconnue officiellement pour AT Internet par la CNIL. Vous pouvez cependant faire le choix de ne pas être tracé par AT Internet, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Refuser le dépôt du cookie AT Internet
- Des cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable de votre consentement, tels que :
- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
- les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage (SCHOLA n’a pas de contrôle sur le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux utilisés afin d’accéder à toutes les informations concernant les finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce aux boutons de partage).
Pour vous informer sur le dépôt de cookies ou gérer le dépôt de cookies publicitaires :
- www.cnil.fr
- Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
8. Exercice de vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication et/ou de publicité de la part de SCHOLA (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@monsieur-ecoles-de-commerce.com
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de communications ou de publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@monsieur-ecoles-de-commerce.com
Afin d’assurer le meilleur fonctionnement des services et fonctionnalités du Site, il est recommandé de mettre à jour régulièrement les informations figurant dans votre profil et, en conséquence, de corriger ou supprimer toute information inexacte.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO :
- par voie électronique : contact@monsieur-ecoles-de-commerce.com
- par courrier postal : SCHOLA, 15 rue Boulay 75017 Paris
Si vous estimez, après avoir contacté SCHOLA, que vos droits« Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
9. Mesures de sécurités
Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles, l’accès à votre compte est protégé par un mot de passe que vous devez tenir confidentiel. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, vous devez en informer sans délai SCHOLA.
SCHOLA prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les informations contre toute perte, utilisation à mauvais escient et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisée.
Différentes procédures ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
